Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

1. Identité du vendeur

Le site naturaciel.fr est édité et exploité par :

Jean CLEMENCE – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Naturaciel
12 rue du Grand Clos
17137 Nieul-sur-Mer – France
Immatriculation : 992 599 977 R.C.S. La Rochelle
E-mail : contact@naturaciel.fr
Téléphone : 05 17 81 15 04

Naturaciel exerce une activité de vente à distance de produits et d’accessoires de bien-être et de relaxation.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site naturaciel.fr entre Naturaciel et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client ».

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs. Toute commande passée pour les besoins d’une activité professionnelle peut faire l’objet de conditions particulières.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. Leur acceptation est matérialisée par la case prévue à cet effet lors du passage de la commande.

La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de sa commande. Naturaciel peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures, sans que ces modifications s’appliquent rétroactivement aux commandes déjà conclues.

3. Produits

Les produits proposés sur naturaciel.fr sont des accessoires de confort, de bien-être et de relaxation utilisant notamment le chaud ou le froid.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : composition, dimensions, contenu, fonctionnement, modalités d’utilisation, entretien et précautions particulières.

Le Client doit consulter la fiche produit et la notice avant toute utilisation. Les produits Naturaciel sont des accessoires de bien-être et ne constituent pas des dispositifs médicaux. Ils ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement, ni les recommandations d’un professionnel de santé.

Les photographies sont réalisées afin de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’éclairage, les réglages de l’écran ou les séries de fabrication, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

La présence d’un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité définitive tant que la commande n’a pas été validée et payée. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, Naturaciel informe rapidement le Client et lui propose, selon la situation, l’annulation et le remboursement du produit indisponible ou une solution de remplacement expressément acceptée par celui-ci.

Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord préalable du Client.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Naturaciel peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix ou d’affichage.

Les éventuelles remises, promotions ou réductions ne sont applicables que pendant leur durée de validité et dans les conditions indiquées sur le site. Sauf indication contraire, elles ne sont pas cumulables.

6. Passage et validation de la commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis renseigne les informations nécessaires à la facturation, au paiement et à la livraison.

Avant la validation définitive, un récapitulatif permet au Client de vérifier les produits commandés, leur quantité, leur prix, les éventuelles remises, les frais de livraison, l’adresse de livraison et le montant total à payer. Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.

La commande devient définitive lorsque le Client :

• vérifie et valide le récapitulatif de sa commande ;
• accepte les présentes CGV ;
• confirme que la commande implique une obligation de paiement ;
• procède au règlement du montant total.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse électronique renseignée par le Client. Elle récapitule les principales informations contractuelles et constitue un support durable que le Client est invité à conserver.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées. Naturaciel ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, sans préjudice des droits légaux de celui-ci.

Naturaciel peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, de suspicion raisonnable de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit ou de quantité anormalement élevée laissant présumer une activité de revente.

7. Modification ou annulation avant expédition

Le Client peut contacter Naturaciel rapidement après sa commande afin de demander une modification ou une annulation.

Cette demande pourra être acceptée tant que la commande n’a pas été préparée, étiquetée ou confiée au transporteur. Une fois ces opérations réalisées, aucune modification ne peut être garantie et le Client devra, le cas échéant, exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.

8. Paiement

Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage de la commande. Ils peuvent notamment comprendre :

• la carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe ;
• Google Pay sur les appareils et navigateurs compatibles ;
• PayPal.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement concernés au moyen de connexions sécurisées. Naturaciel ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client.

La commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement. En cas de refus, d’annulation ou d’échec de la transaction, la commande ne pourra pas être exécutée.

9. Livraison

9.1 Zones desservies

Les commandes sont livrées dans les zones proposées lors du passage de la commande. À la date de mise à jour des présentes CGV, les expéditions sont proposées vers la France métropolitaine et Monaco.

Toute demande concernant une autre destination doit être adressée à Naturaciel avant la commande afin de vérifier la faisabilité et le coût de l’expédition.

9.2 Modes et frais de livraison

Les modes de livraison proposés peuvent varier selon l’adresse, le poids, les dimensions et le contenu de la commande.

À la date de mise à jour des présentes CGV, les principaux tarifs appliqués sont :

• Mondial Relay en point relais : 5,90 € TTC ;
• Colissimo à domicile contre signature : 11,90 € TTC.

La livraison est offerte :

• en point relais dès 45 € d’achat ;
• à domicile contre signature dès 79 € d’achat.

Les frais et les modes de livraison applicables à la commande sont affichés avant sa validation. En cas de différence, les informations affichées dans le récapitulatif final de commande prévalent.

9.3 Délais

Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 2 jours ouvrés après la validation du paiement.

À compter de l’expédition, les délais moyens de transport sont :

• Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés ;
• Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrés.

Le délai total estimé entre la validation de la commande et sa livraison est donc généralement de 3 à 6 jours ouvrés avec Colissimo et de 4 à 8 jours ouvrés avec Mondial Relay.

Les délais communiqués tiennent compte des informations disponibles au moment de la commande. Naturaciel reste responsable à l’égard du Client de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsqu’elle est confiée à un transporteur.

9.4 Retard de livraison

En cas de retard, le Client est invité à contacter Naturaciel afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.

Lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, le Client peut demander à Naturaciel d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Naturaciel ne s’exécute pas dans ce nouveau délai, le Client peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut mettre fin immédiatement au contrat lorsque Naturaciel refuse de livrer ou lorsque le respect de la date convenue constituait une condition essentielle de la commande et que cette condition avait été portée à la connaissance de Naturaciel.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal applicable.

9.5 Suivi

Un e-mail de confirmation d’expédition contenant les informations de suivi est envoyé au Client lorsque le colis est confié au transporteur.

Le suivi peut nécessiter quelques heures avant d’être actualisé. Le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables s’il ne retrouve pas l’e-mail d’expédition.

9.6 Livraison en point relais

Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de retirer le colis dans le délai indiqué par le transporteur.

Le retour automatique d’un colis non retiré ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté. Le Client doit contacter Naturaciel afin d’indiquer s’il souhaite une nouvelle expédition, éventuellement soumise à de nouveaux frais de livraison, ou exercer son droit de rétractation.

10. Transfert des risques et réception

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Naturaciel, en prend possession.

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis et des produits.

Si le colis présente des dommages visibles, le Client peut le refuser ou inscrire des réserves précises lors de sa remise. Il est recommandé de prendre des photographies de l’emballage, de l’étiquette de transport et des produits concernés.

L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

En cas de colis endommagé, incomplet ou présentant une anomalie, le Client doit contacter rapidement Naturaciel en indiquant son numéro de commande et en joignant les éléments permettant d’examiner la situation.

11. Droit de rétractation

11.1 Délai

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de produits, ce délai court à compter du lendemain du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsqu’une commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

11.2 Exercice du droit

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Naturaciel avant l’expiration du délai de 14 jours au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

La demande peut être adressée :

• par e-mail à contact@naturaciel.fr ;
• par le formulaire de contact ;
• par courrier postal à Naturaciel – Jean CLEMENCE, 12 rue du Grand Clos, 17137 Nieul-sur-Mer ;
• au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Le Client doit indiquer son identité, son numéro de commande et les produits concernés.

Le simple refus du colis ou son retour sans déclaration préalable ne suffit pas nécessairement à caractériser l’exercice du droit de rétractation.

11.3 Retour des produits

À compter de la notification de sa décision, le Client dispose de 14 jours calendaires pour retourner les produits concernés.

Les produits doivent être renvoyés complets, avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, leur emballage d’origine.

Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.

Une utilisation, un lavage, une détérioration ou une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut engager la responsabilité du Client au titre de la dépréciation réellement subie par le produit et entraîner une diminution proportionnée du remboursement.

Le retour doit être suffisamment protégé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

11.4 Frais de retour

Dans le cadre d’une rétractation pour changement d’avis, les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Le Client est libre de choisir son transporteur. Un envoi suivi est recommandé et la preuve d’expédition doit être conservée jusqu’au remboursement.

Les frais de retour sont pris en charge par Naturaciel lorsqu’une non-conformité, une erreur de préparation ou un défaut relevant des garanties légales est confirmé.

12. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, Naturaciel rembourse :

• le prix des produits concernés ;
• les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

En cas de rétractation portant uniquement sur une partie de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si leur montant aurait été différent sans les produits retournés et dans la limite de cette différence.

Le remboursement est réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Naturaciel est informé de la décision de rétractation.

Naturaciel peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

13. Garanties légales

Professionnel répondant des garanties légales :
Jean CLEMENCE – Naturaciel
12 rue du Grand Clos
17137 Nieul-sur-Mer – France
Téléphone : 05 17 81 15 04
E-mail : contact@naturaciel.fr

13.1 Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité s’applique aux défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans le délai légal.

Elle ne couvre pas un dommage provenant exclusivement d’une mauvaise utilisation, du non-respect de la notice, d’un accident, d’une modification du produit, d’un entretien inadapté ou d’une usure normale compatible avec la nature et l’utilisation du produit.

Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque la solution demandée est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné, Naturaciel peut mettre en œuvre l’autre solution dans les conditions légales.

Dans les situations prévues par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

13.2 Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie concerne un défaut caché existant lors de la vente, rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Le Client doit agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par le Code civil.

14. Réclamations concernant un produit

En cas de produit défectueux, non conforme, incomplet ou différent de celui commandé, le Client doit contacter Naturaciel en indiquant son numéro de commande et en joignant, lorsque cela est utile, des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette de transport.

Après examen de la demande, Naturaciel indiquera la solution appropriée conformément aux garanties légales : réparation lorsqu’elle est possible, remplacement, réduction du prix, retour pris en charge ou remboursement.

Le Client ne doit pas retourner spontanément un produit présenté comme défectueux ou non conforme avant d’avoir reçu les instructions de Naturaciel.

15. Utilisation des produits et responsabilité

Le Client doit respecter les instructions, les temps de préparation, les durées d’utilisation, les conditions d’entretien et les précautions figurant sur la fiche produit, l’emballage ou la notice.

Les produits ne doivent notamment pas être utilisés :

• en dehors de leur fonction prévue ;
• lorsqu’ils sont endommagés, percés, desséchés, déformés ou présentent une fuite ;
• à une température excessive ;
• directement sur la peau lorsque l’utilisation de la housse est obligatoire ;
• pendant le sommeil lorsqu’un insert chaud ou froid est présent ;
• contrairement aux précautions figurant dans leur notice.

Naturaciel ne pourra pas être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation manifestement contraire aux instructions, d’une modification du produit, d’un défaut d’entretien ou d’une négligence du Client.

Cette clause ne limite ni les garanties légales, ni la responsabilité de Naturaciel lorsqu’elle ne peut légalement être exclue ou limitée.

16. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure répondant aux critères prévus par le droit français.

La partie concernée informe l’autre partie dès que possible. Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant sa durée, sauf si le retard justifie la résolution du contrat conformément aux droits légaux du Client.

17. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, assurer le suivi de la relation client, respecter les obligations légales et prévenir les fraudes.

Les conditions de collecte, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@naturaciel.fr.

Le numéro de téléphone éventuellement recueilli lors de la commande est utilisé uniquement lorsque cela est nécessaire au traitement, à la livraison ou au service après-vente de la commande. Naturaciel ne réalise pas de prospection commerciale par téléphone.

Jusqu’au 11 août 2026, le consommateur est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

18. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, sons, compositions musicales, documents, notices et contenus présents sur naturaciel.fr sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Naturaciel ou du titulaire concerné est interdite, sauf exception prévue par la loi.

19. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Naturaciel :

• par e-mail : contact@naturaciel.fr ;
• par téléphone : 05 17 81 15 04 ;
• par le formulaire de contact ;
• par courrier : Naturaciel – Jean CLEMENCE, 12 rue du Grand Clos, 17137 Nieul-sur-Mer.

Pour toute demande concernant une commande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande.

20. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Naturaciel afin de tenter de résoudre directement la difficulté.

Lorsque la réclamation préalable n’a pas permis de résoudre le litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Naturaciel.

Médiateur désigné : 
Adresse : 
Site de saisine : 

La demande doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le médiateur, notamment l’existence d’une réclamation écrite préalable auprès de Naturaciel.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus sur naturaciel.fr sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État.

En l’absence de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes déterminées par les règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le Client du droit de saisir la juridiction territorialement compétente en application du droit de la consommation et des règles de procédure civile.

22. Preuve et conservation

Les confirmations de commande, courriers électroniques, factures, éléments de paiement et enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être produits comme éléments de preuve des échanges et des opérations intervenus entre Naturaciel et le Client.

Le Client est invité à conserver la confirmation de commande, la facture, les présentes CGV et toute correspondance relative à son achat.

23. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continueraient à produire leurs effets.

La disposition concernée serait remplacée ou interprétée, dans la mesure permise par la loi, d’une manière respectant au mieux l’objectif initial sans porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.

24. Formulaire type de rétractation

Ce formulaire est à compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande passée sur naturaciel.fr.

À l’attention de :
Naturaciel – Jean CLEMENCE
12 rue du Grand Clos
17137 Nieul-sur-Mer
E-mail : contact@naturaciel.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

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Numéro de commande : …………………………………………………………..

Commande passée le : ……………………………………………………………

Commande reçue le : ………………………………………………………………

Nom du Client : ……………………………………………………………………..

Adresse du Client : ………………………………………………………………..

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Date : ………………………………………………………………………………….

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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